Droits

Signaler une atteinte présumée aux droits.

Vous êtes ayant droit ou mandataire, et une sortie distribuée via Crystal Distribution contient de la musique, une pochette ou un nom qui porte atteinte à vos droits ? Signalez-le ici. Vous recevez immédiatement un numéro de référence ; un membre du personnel examine la notification et l’autre partie reçoit le contenu pertinent sans vos coordonnées.

Utilisé uniquement pour la correspondance concernant cette notification ; jamais communiqué à l’autre partie.
Collez le lien vers la sortie sur une plateforme, ou vers le smartlink ou la page musicale de Crystal Distribution.
Quelle œuvre, quel passage, et pourquoi vous pensez qu’il n’y a pas d’autorisation.
Liens uniquement ; n’envoyez pas de pièces d’identité.

L’utilisation abusive de ce canal (notifications sciemment inexactes) peut avoir des conséquences. Les notifications sont limitées à quelques-unes par heure et par expéditeur.

Comment nous traitons une notification

  1. Vous recevez immédiatement un numéro de référence. Nous enregistrons une notification incomplète en indiquant ce qui manque.
  2. Un membre du personnel contrôle l’exhaustivité et l’urgence, et détermine qui doit traiter la notification.
  3. L’autre partie reçoit la plainte pertinente sans vos données personnelles et a la possibilité de répondre.
  4. Une mesure provisoire et la décision finale sont des décisions distinctes, chacune avec une motivation et une portée claire.
  5. Toute décision peut faire l’objet d’un recours ; un autre examinateur traite le recours. Les décisions antérieures ne sont jamais supprimées.

Il s’agit du canal de notification propre à Crystal Distribution. Vous recevez un numéro de référence ; conservez-le pour tout échange concernant votre notification. Nous publierons ici nos délais de réponse dès qu’ils auront été fixés. La procédure DMCA américaine ne s’applique pas ici.